Vous protéger comme dirigeant
Assurance Responsabilité Civile
du Dirigeant
Vos décisions en tant que Dirigeant ou Chef d’entreprise peuvent engager votre responsabilité civile personnelle et donc votre patrimoine privé. Pour vous protéger, il existe le contrat d’assurance Responsabilité Civile du Dirigeant.
Les + Exponens Solutions
La capacité à analyser vos risques selon votre activité et le mode d’exercice de celle-ci pour vous trouver la couverture adaptée.
Assurance Responsabilité Civile du Dirigeant
Comment fonctionne un contrat
d’assurance Responsabilité Civile du Dirigeant ?
Un associé de la société, la société en tant que personne morale ou un tiers peuvent engager la responsabilité civile du dirigeant. Le dirigeant peut être contraint de verser des dommages et intérêts pour réparation à la hauteur du préjudice causé par sa faute. Or, les risques de mise en cause personnelle ne sont pas couverts par l’assurance Responsabilité civile professionnelle ou l’assurance Responsabilité civile employeur.
Souscrire une assurance Responsabilité Civile du Dirigeant, c’est la garantie de bénéficier d’une protection de votre patrimoine personnel en cas de dommage commis dans l’exercice de vos fonctions.
Souscripteur
Votre entreprise ou votre association
Payeur de prime
Votre entreprise ou votre association
Assuré(s)
Dirigeants de droit et de fait personnes physiques du souscripteur et de ses filiales
Bénéficiaire(s)
Vous
Assurance Responsabilité Civile du Dirigeant
Quels sont les dommages couverts
et les garanties ?
Fautes professionnelles pouvant être couvertes avec une assurance responsabilité civile du dirigeant
- Dommages causés pour non-respect de dispositions législatives ou réglementaires
- Dommages causés pour non-respect des statuts
- Dommages causés par négligences
- Dommages causés par fautes de gestion (déclaration tardive des comptes, harcèlement, discrimination, …)
Garanties pouvant être proposées dans le contrat d’assurance
- Prise en charge des frais de défense
- Prise en charge des dommages et intérêts au civil
- Frais de reconstitution d’image
- Frais de gestion de crise au sein de l’entreprise
- Protection du conjoint et des héritiers directs
Exemple de dommage
Des échafaudages mal montés entraînent un accident du travail. Le salarié porte plainte contre le dirigeant pour non-respect des règles en matière de sécurité.
Exemple de garantie
- Prise en charge des frais de défense à hauteur de 8 000€.
- Prise en charge de la condamnation au civil.
Comment souscrire le contrat d’assurance aux garanties adaptées ?
Remplissez notre formulaire et Exponens Solutions vous conseillera pour souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant aux garanties les plus adaptées à votre profil.
